Mentions légales

Editeur du site internet

Déclaration CNIL

Conformément à l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que :

    * le directeur de la publication du site est : Monsieur Joël Tudal
    * ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1446397

Conformément à l'article 3 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

PARIS SCOOTER ACCESSOIRES 
Tél. : 01 43 39 80 76
SIEGE SOCIAL : 58 Avenue de Wagram, 75017 paris 
S.A.S au capital de 300 000 €.
324 081 439 R.C.S. PARIS


ou par email à : Service Client Mondial City

 

Conditions d'utilisation

En visitant et en utilisant le site mondialcity.com, vous marquez votre accord avec les présentes mentions légales.

Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par le responsable de publication de ce site. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications.

Le site mondialcity.com est édité par la société Paris Scooter Accessoires, dont le siège social est 58, avenue de Wagram  75017 Paris, France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 1982 B 03313, SIRET 324 081 439 00063, N° TVA : FR 40 324 081 439

 

Propriété et contenu du site

 

L'ensemble des éléments figurant sur le site demeure la propriété exclusive de la société Paris Scooter Accessoires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, quel qu'en soit le moyen ou le support, ces éléments sans le consentement du directeur de publication du site.

Les informations fournies sur www.mondialcity.com le sont à titre informatif. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

Les prix indiqués dans les vidéos d'essais sont valable au moment de l'essai. Les prix indiqués sont donc non-contractuel.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

 

Finalités du traitement des données

 

En cas d'inscription sur le site mondialcity.com nous pourrons être amenés à utiliser les données enregistrées afin de vous communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, informations événementielles, promotions, nouveautés, etc.).

Données personnelles

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Quelles données recueillons-nous ?

 

Mondial City peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
  • Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
  • Données de localisation ;
  • Données de contenus.
  • Historique des tickets fidélité enregistrés dans chaque commerce
  • Historique des tickets e-chèques fidélité, e-coupon utilisés dans chaque commerce

 Pour quelle utilisation ?

 

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Gestion du compte client ;
  • Identification et authentification du client ou utilisateur ;
  • Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
  • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Paiement sur facture de services de tiers ;
  • Hébergement des données du client ou utilisateur ;
  • Administration et gestion du réseau et des services.
  1. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
  • Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
  • Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
  • Développement des produits et services de SFR ou de tiers et prospection commerciale  ;
  • Organisation de jeux concours  ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience  ;
  • Déploiement et exploitation du réseau  ;
  • Sécurisation du réseau.
  1. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

 

Durée de conservation

 

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Vers quels destinataires ?

 

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires ou prestataires de Mondial City. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et Mondial City.

Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

 

Quelle sécurité pour vos données ?

 

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

 

A propos de vos droits

 

Quels sont vos droits ?

 

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de Mondial City) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Mondial City de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

 

Actualisation des données transmises

 

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

Modalités d’exercice

 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique « Utilisation de vos données personnelles ».
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :

  • Service client Mondial City – 58 Avenue de Wagram - 75017 Paris

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

  • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

  • Service Juridique MCT – 58 Avenue de Wagram - 75017 Paris

Hébergement

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1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

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